- RÉCOGNITIF
- . adj. m.
(Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. Il ne s'emploie que dans l'expression, Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l'a créée.
L'Academie francaise. 1835.
L'Academie francaise. 1835.
récognitif — [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m. • 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître ♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l existence d une obligation, d un droit, en se référant à un acte antérieur. ● récognitif adjectif… … Encyclopédie Universelle
récognitif — récognitif, ive (ré kogh ni tif, ti v ) adj. 1° Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs. 2° Terme de jurisprudence. Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît une obligation, en rappelant le titre qui l a créée. ÉTYMOLOGIE Voy.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉCOGNITIF — adj. m. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans l’expression : Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Acte Récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… … Wikipédia en Français
Acte recognitif — Acte récognitif Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont… … Wikipédia en Français
Acte récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… … Wikipédia en Français
Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) … Encyclopédie Universelle
Acte recognitif — Droit civil: acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur … Lexique de Termes Juridiques
recognitiv — RECOGNITÍV, Ă, recognitivi, e, adj. (Despre un act) Prin care se recunoaşte o obligaţie. – Din fr. récognitif. Trimis de IoanSoleriu, 01.07.2004. Sursa: DEX 98 recognitív adj. m. cognitiv Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… … Dicționar Român
Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français